Statuts et règlement intérieur

Statuts du BCE

I – BUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 L’Association, dite BILLARD CLUB d’ÉTAMPES a été fondée en 1971 et est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901. Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture d’Étampes sous le numéro 140 le 12 octobre 1971 (aujourd’hui sous le numéro W911000079) avec parution au Journal Officiel le 6 novembre 1971.

Elle a pour objet : d’organiser le sport du billard dans le Club, d’en promouvoir et développer la pratique du jeu Carambole ; d’en faire respecter les règles, d’organiser et de contrôler les compétitions officielles, les tournois et exhibitions, conformément aux dispositions F.F.B ; de participer à l’éducation par l’enseignement de la discipline et de contribuer à la remise de prix, récompenses et distinctions.

Sa durée est illimitée. Son siège social est sis à : 58 boulevard Berchère 91150 ÉTAMPES Ce siège peut être transféré dans toute autre commune sur proposition du Comité Directeur, la ratification par l’Assemblée Générale étant nécessaire.

ARTICLE 2 L’Association se compose de membres à jour de leur cotisation annuelle au B.C.E. et dont la candidature a été ratifiée par le Comité Directeur. Elle comprend également à titre individuel des personnes physiques et notamment des membres donateurs et bienfaiteurs ainsi que des membres honoraires agréés par le Comité Directeur.

ARTICLE 3 Les membres contribuent au fonctionnement de l’Association par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l’Assemblée Générale. Après affiliation du BCE à la Fédération Française de Billard, la licence est obligatoire pour tous les membres quels qu’ils soient.

ARTICLE 4 La qualité de membre du Club se perd par décès, démission ou radiation. La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement des cotisations ou pour tout autre motif grave.

ARTICLE 5 Les ressources du Club proviennent : – des cotisations annuelles de tous ses membres – des subventions et dons qui peuvent lui être accordés. – des recettes de toute nature provenant des manifestations sportives – éventuellement du revenu de ses biens – toutes celles légales propres à atteindre les objectifs définis à l’article 1.

II) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 1 L’Assemblée Générale se compose de tous les membres prévus à l’article 2 des présents Statuts. Chacun des membres du B.C.E. dispose d’une voix. Les procédures électorales sont définies à l’Article 8 des présents Statuts. Peuvent assister à l’Assemblée Générale, avec voix consultative, et sous réserve de l’autorisation du Président, les agents rétribués par le club.

ARTICLE 2 L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Club. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa

convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l’Assemblée représentant le tiers des voix. L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club. Elle entend, chaque année, les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’Association, les rapports sportifs, elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale ainsi que les rapports moraux et financiers sont consignés, chaque année, dans un classeur réservé à cet effet. Tous les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les votes par correspondance ne sont pas admis.

ARTICLE 3 DELIBERATIONS. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit se composer d’au moins la moitié du total des membres du Club. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre à l’Assemblée Générale en lui conférant son pouvoir. Le nombre des pouvoirs est limité à 1 par membre. Le décompte des voix est obtenu par le total des membres présents et ceux éventuellement représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’A.G est convoquée à nouveau sept jours plus tard au moins et peut alors délibérer valablement sans considération de quorum.

III) ADMINISTRATION

Section I – Le Comité Directeur

ARTICLE 1 Le Billard Club d’Étampes est administré par un Comité Directeur de 6 membres qui exercent l’ensemble des attributions que les présents Statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale. Ce nombre peut être augmenté pour des postes spécifiques ouverts à tous adhérents.

ARTICLE 2 Le Comité Directeur a la charge d’administrer et de coordonner toutes les activités du Club dont il constitue le pouvoir exécutif. Il définit en conséquence les moyens et les structures qui permettent la mise en place de la politique décidée par l’Assemblée Générale et s’efforce de déterminer les aménagements et les conditions indispensables à la réalisation de celle-ci. Il a la charge de rédiger et de faire appliquer les règlements intérieurs, administratifs et sportifs. Il statue sur toutes les questions intéressant le Club, notamment les admissions, les radiations et les sanctions. Il statue également de plein droit sur toutes les questions non prévues par les Statuts.

ARTICLE 3 Les membres du Comité Directeur, obligatoirement licenciés au B.C.E. sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale Élective pour une durée de quatre ans, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ils sont rééligibles. Le mandat du Comité Directeur expire au cours des six mois qui suivent la quatrième année de son mandat. Les postes vacants au Comité Directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’Assemblée Générale suivante. Néanmoins, en cas de force majeure et pour assurer le bon fonctionnement du Comité Directeur, le Président peut avec l’accord de son C.D désigner une ou plusieurs personnes faisant partie du Club et licencié en remplacement temporaire des postes vacants et cela jusqu’à la prochaine A.G à venir, au cours de laquelle celles-ci pourront faire acte de candidature pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

ARTICLE 4 Ne peuvent être élues au Comité Directeur : – les personnes de nationalité française condamnées à une peine faisant obstacle à leur inscription sur les listes électorales – les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales – les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour un manquement grave aux règles techniques de jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

ARTICLE 5 Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par ce dernier, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 6 L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après : 1°) L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix 2°) Les deux tiers des membres de l’A.G doivent être présents ou représentés 3°) La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

ARTICLE 7 Le C.D. est convoqué par le Président ou le Secrétaire Administratif et sur un ordre du jour établi. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par les 2/3 de ses membres. Le C.D ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote à main levée est admis sauf opposition de l’un de ses membres. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Les agents rétribués du Club peuvent assister aux séances avec voix consultative s’ils y sont autorisés par le Président. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont archivés, dans un classeur tenu à cet effet et restent disponibles pour être communiquées si nécessaire.

ARTICLE 8 Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 9 Les délibérations du Comité Directeur relatives aux acquisitions, aux échanges et aux aliénations de biens immobiliers ainsi qu’à la constitution d’hypothèques sur ces biens et aux baux dont la durée excède neuf ans, ne prennent effet qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale.

Section II – Le Président

ARTICLE 1 Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président du Club, conformément aux dispositions des présents Statuts. Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur. Il est élu au scrutin secret, par l’Assemblée Générale, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Si une majorité absolue n’était pas dégagée, le Président serait élu à la majorité simple, lors d’un deuxième tour de scrutin, mais pour une durée d’un an seulement. Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

ARTICLE 2 Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, et au plus tard dès sa première réunion, le Comité Directeur élit en son sein au scrutin secret un Bureau qui comprend au moins Vice Président, un Secrétaire un Trésorier et un Trésorier adjoint. Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

ARTICLE 3 Le Président du Club préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Le Président peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois, la représentation du Club en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

ARTICLE 4 Sont incompatibles avec le mandat de Président de Club, les fonctions de chef d’entreprise, de Président de Conseil d’Administration, de Président de membre de directoire, de Président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, de directeur général adjoint ou gérant, exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l’activité consiste principalement dans l’exécution des travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du Club.

ARTICLE 5 En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le Vice Président ou à défaut par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur. Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Section III – Le Bureau

ARTICLE 1 Le Bureau du Club est composé du Président, du Vice Président, du Secrétaire, du Trésorier et Adjoint(s). Si le besoin est, le Bureau convoquera les Responsables des Commissions concernées prévues à l’article 27 des présents Statuts et l’Intendant. Le rôle du Bureau a essentiellement pour objet de préparer des rapports qui seront soumis au Comité Directeur. En cas d’urgence, il est habilité à prendre toute décision d’administration courante et toutes mesures conservatoires destinées à préserver les intérêts matériels et moraux du Club. Toutes les décisions prises devront être ratifiées par le plus prochain Comité Directeur. Le Bureau se réunit à la discrétion du Président.

ARTICLE 2 Le Président et le Vice -Président Outre les fonctions définies dans les Statuts, les textes législatifs et réglementaires, le Président a autorité sur le personnel appointé du Club. Le Vice- Président supplée et assiste le Président dans l’exercice de toutes ses fonctions, l’accompagne dans les démarches officielles. Il seconde le Président dans la coordination et le suivi des travaux et études des différentes Commissions techniques.

ARTICLE 3 Le Secrétaire Le Secrétaire est responsable du courrier auquel il répond ou qu’il répartit en fonction des missions exercées par les membres du Comité Directeur, tout en veillant à ce que ceux-ci lui fassent connaître les réponses. Le Secrétaire anime avec le Président les Assemblées Générales ainsi que les réunions du Comité Directeur et du Bureau. Il prépare les ordres du jour en collaboration avec le Président. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées, des réunions du Comité Directeur et du Bureau, ainsi que le rapport moral annuel conformément à l’article 15 dernier alinéa. Il signe éventuellement conjointement avec le Président tous les documents et contrats d’ordre général qui engagent le Club. Il peut être assisté éventuellement dans l’exercice de ses fonctions par un Secrétaire Adjoint avec lequel il organise, sous sa responsabilité propre, la répartition des tâches et en assure la bonne exécution.

ARTICLE 4 Le Trésorier Le Trésorier est responsable de l’établissement de la comptabilité, de la bonne tenue des comptes et de l’état des finances. Il peut être assisté par un Trésorier Adjoint qui est sous sa responsabilité. Il effectue et contrôle toutes opérations financières. Il assure la rentrée des ressources, établit les résultats d’exercice et les bilans qu’il soumet au Vérificateur aux Comptes et à son suppléant éventuel, élus annuellement par l’Assemblée Générale. Il prépare et présente le rapport financier. En aucun cas, le Trésorier Général ne peut recevoir délégation pour l’ordonnancement des dépenses.

Section IV – Autres organes du Club

ARTICLE 1 Le Comité Directeur peut instituer des Commissions – Administrative et de discipline – financière – Sportive – De formation et de la jeunesse Et de tout autre dont la mise en place deviendrait nécessaire. Toutes ces Commissions doivent être présidées par un Responsable élu du Comité Directeur. Le Président est membre de plein droit de toutes les Commissions.

IV) MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 1 Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition de la

moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée. L’A.G.ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’A.G.statue sans condition de quorum. Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

ARTICLE 2 L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution du Club que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3ème et 4ème alinéas de l’article 28 ci-dessus.

ARTICLE 3 En cas de dissolution, l’A.G.E désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Club.

ARTICLE 4 Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution du Club et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai aux services publics concernés, entre autres en Préfecture et à la Direction Régionale de Jeunesse et Sports.

V) SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 Le Président du Club fait connaître, dans les trois mois, à la sous-préfecture de l’arrondissement où il a son siège social ainsi qu’à la D.R.J.S, tous les changements intervenus dans la direction du Club

ARTICLE 2 Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale. Le Règlement Intérieur et les modifications qui lui sont apportées sont communiqués à l’ensemble des membres du Club. Les Statuts du Billard Club d’Étampes ont été établis conformément aux prescriptions de la loi 84.610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités sportives et du décret 85.236 du 13 février 1985 (J.O. du 19 février, p.2183) relatif aux Statuts-types des fédérations sportives, tel que modifié, en dernier lieu, par le décret n° 95-1159 du 27 octobre 1995. Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire, à Étampes, le 26 septembre 2009.

Règlement intérieur

CHAPITRE 1

Adhésion / Pratique:

Règlement intérieur
du Billard Club d’Etampes

(septembre 2023)

Pour être sociétaire-adhérent, il faut être à jour de sa cotisation annuelle au B.C.E.
La cotisation est payable dès la première semaine de septembre ou à l’inscription pour les nouveaux. Son montant est celui établi par le B.C.E.
La pratique du billard
A l’heure : réservée aux anciens sociétaires déjà à ce régime. Le taux de l’heure est fixé par l’A.G. sur proposition du Comité.
Par forfait : pour la saison sans limitation d’heures dans les horaires affichés. Son montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur (ou du bureau). Montants et modalités de paiement.
Dans le cadre d’accords conventionnels avec la ville d’Étampes, les jeunes devront suivre le programme qui sera établi par le BCE. (Pass/rentrée ou stage avec accompagnement de Médiateurs)
Les non-adhérents, «invités» en accord avec le Comité directeur peuvent jouer gratuitement pendant quelques séances pour « découvrir » le jeu et le club. Ensuite, s’ils sont intéressés, ils devront s’inscrire pour devenir adhérents à part entière.
Un licencié hors B.C.E. de passage, en visite exceptionnelle, pourra jouer gracieusement en tant qu’«invité», après accord du C.D. Les personnes de passage ou invitées doivent être signalées sur le cahier journalier par un titulaire du club.

CHAPITRE 2

La salle

Les portes : ne pas laisser les portes ouvertes ou entrebâillées. Températures variables et humidité sont ennemies d’un bon rendement des billards. Aération par les fenêtres selon les conditions climatiques extérieures.
Le tabac : il est interdit de fumer dans la salle. Lors d’une partie, par respect pour son adversaire, tout joueur se doit de rester dans l’aire de jeu (Code Sportif). Pour fumer, le (ou les) joueurs devront donc sortir avant ou après la partie, ou lors de poses (en accord avec le partenaire) et refermer la porte derrière eux afin de ne pas laisser la fumée pénétrer à l’intérieur.
Les billards : ils sont disponibles suivant l’ordre d’arrivée des joueurs. Priorité sera donnée à un membre du club par rapport à un joueur extérieur mais une partie entamée ne sera pas interrompue. En cas d’affluence, la durée des parties sera limitée à 1 heure (la courtoisie veut que ce ne soit pas toujours les mêmes qui cèdent leur place) et l’entraînement individuel doit être suspendu.
Le bruit : le bruit sous toutes ses formes, constitue une gêne indéniable : discussions à voix élevée, cris, sonnerie des téléphones portables etc… Vibreur conseillé (sans la sonnerie) pour les portables. Les jeunes enfants sont à surveiller.
Les horaires seront éventuellement revus en fonction des futures conditions d’accès à la salle.
Le matériel : il doit être respecté : nettoyage des billes et tapis après chaque partie (passer l’aspirateur) à l’exclusion de tout autre procédé tel que chiffon sec ou humide. En fin de matinée et le soir recouvrir les billards avec les draps réservés à cet usage. Dans le but de préserver l’état des tapis, il est demandé aux joueurs inexpérimentés de ne pas exécuter de « piqués ou de massés », sauf en présence d’un animateur confirmé.
Accident ou dégâts : En cas d’accident ou de dégâts, le sociétaire responsable, en accord et avec l’aide d’un membre du Comité fera une déclaration auprès de son Assurance Responsabilité Civile qui prendra en charge tout ou partie du montant de la réparation.
Les boissons : La vente et la consommation de boissons alcooliques sont régies par le Code de la Santé Publique et par application du Ministère Jeunesse Sport et Vie Associative et de la F.F.B, hors les 10 manifestations avec autorisation de M. le Maire et les 5 manifestations de soutien. Lors des plages horaires réservées aux moins de 16 ans et pendant les compétitions officielles, aucune boisson alcoolique ne sera disponible (art. 2 du règlement disciplinaire du 28/11/2004 de la F.F.B. relatif à la lutte contre le dopage). Le B.C.E dispose d’une dérogation de vente et distribution de boissons du groupe 2.
Sportivité, détente et convivialité : ce sont les trois règles qui doivent régner au sein du Billard Club d’Étampes.

CHAPITRE 3

L’Assemblée Générale

Elle se prononce sur le taux des cotisations et le tarif pour la pratique du billard proposé par le Comité Directeur (C.D.).
Un sociétaire peut demander l’inscription à l’ordre du jour de l’A.G. de toute question d’ordre général en faisant parvenir au moins un mois à l’avance au Secrétariat, un rapport circonstancié qui sera soumis au C.D. chargé d’établir l’ordre du jour définitif.
Si urgence ou nécessité, l’A.G. peut, elle-même, à la majorité des mandats représentés, modifier ou amender son ordre du jour.
Les questions diverses ne seront abordées que si les délais de temps le permettent, sinon, après avoir été publiquement formulées, el les seront renvoyées pour examen à la plus prochaine réunion du C.D. L’assemblée générale élit son Comité Directeur (qui lui-même élit en son sein le Bureau du club et les missions qui seront fixées à chacun). LA.G. élit le Président du BCE.

CHAPITRE 4

Le Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit chaque fois que le Président ou les 2/3 des membres du Comité le jugent nécessaire et sur un ordre du jour transmis aux membres 10 jours avant la date prévue.
Pendant les réunions, le Président assure la discipline et la bonne conduite des débats. Il ne peut lever la séance avant l’épuisement des questions formulées à l’ordre du jour qu’avec l’accord de la majorité du C.D.

Tout Membre du C.D. peut être démis de ses fonctions et même exclu du C.D. pour fautes afflictives et infamantes au regard de la loi.
Les positions exprimées individuellement au cours des délibérations ne peuvent être divulguées à l’extérieur (devoir de réserve).
Le procès-verbal des séances est à l’usage exclusif des membres du Comité; seuls sont diffusés les décisions ou projets adoptés, sans qu’il soit fait mention d’interventions personnalisées des membres présents.

CHAPITRE 5

Discipline

Le C.D. siège en Commission de Discipline quand il est appelé à statuer sur une éventuelle pénalité. Dans ce cas il est obligatoirement présidé par son Président ou un autre membre du C.D. en cas de défaillance du Président, au choix du Comité Directeur. Il entendra les explications du Sociétaire. Celui-ci pourra faire appel de la décision prise par le C.D lors de l’A.G. suivante.
Est passible de pénalités tout Sociétaire contrevenant :

Aux Statuts et Règlement du B.C.E. ; à la législation relative à l’usage de produits dopants; manquant, par ses actes, paroles ou écrits, à l’obligation de courtoisie qui doit présider aux rapports entre sociétaires ; portant préjudice, par ses actes, paroles ou écrits, aux intérêts du B.C.E.
NB : il y a application des codes disciplinaires tels ceux de la F.F.B.

CHAPITRE 6

Procédures électorales

L’A.G. élective est spécialement convoquée à l’issue du mandat de 4 ans confié au Comité Directeur.
a) Pour être électeur il faut être adhérent et âgé de 16 ans.
b) Pour être éligible il faut être licencié au BCE et âgé de 18 ans.
Le candidat doit jouir de ses droits civiques et politiques. Il ne doit faire l’objet d’aucune faillite personnelle ni être interdit de gestion.
Le scrutin se déroule sous la responsabilité du Président du bureau de vote composé de deux scrutateurs. Aucun des trois ne peut appartenir au C.D. ni être candidat.

Le secrétaire rappelle le nombre de postes à pourvoir et celui des candidats. Il remet ensuite à chaque Sociétaire appelé, un bulletin de vote (ou 2 sur présentation d’un pouvoir) pour se rendre à l’endroit aménagé pour s’isoler. Le Sociétaire déposera son enveloppe dans l’urne avant émargement. Les bulletins sur lesquels le total des noms désignés sera supérieur au nombre de postes à pourvoir seront déclarés nuls.
Pour être élu, il faut une majorité absolue des sociétaires présents ou représentés. Les postes éventuels non pourvus feront l’objet d’une élection partielle lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’année suivante.

Dès son élection le CD se réunit pour entériner en son sein la (ou les) candidature(s) au poste de Président du BCE.
Il en informe l’Assemblée qui élira alors le Président au scrutin secret et à la majorité absolue (bulletins blancs inclus).
Sinon, le CD se réunira à nouveau et le vote recommencera. La majorité relative serait alors appliquée.
Tout adhérent au B.C.E.,-ou toute personne «de passage» – s’engagent à respecter les Statuts consultables au bureau et le présent règlement affiché dans la salle.